-
1 répartition des dommages d'avarie
Dictionnaire de droit français-russe > répartition des dommages d'avarie
-
2 répartition
fраспределение; размещениеrecevoir de répartition — получать свою долю из имущества (напр. торгового товарищества, прекратившего своё существование)
- répartition de la charge de la preuve- répartition des condamnés
- répartition des dommages d'avarie
- répartition des frais
- répartition au marc le franc
- répartition des pertes
- répartition des pouvoirs
- répartition des revenus
- répartition des risques
- répartition des tâches
См. также в других словарях:
avarie — [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait point d … Encyclopédie Universelle
avarié — avarie [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait… … Encyclopédie Universelle
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
Bateau — Pour l’article homophone, voir Batho. Un bateau est une construction humaine capable de flotter sur l eau et de s y déplacer, dirigé ou non par ses occupants. Il répond aux besoins du transport maritime ou fluvial, et permet diverses… … Wikipédia en Français
Bateaux — Bateau Un bateau est une construction humaine capable de flotter sur l eau et de s y déplacer, dirigé ou non par ses occupants. Il répond aux besoins du transport maritime ou fluvial, et permet diverses activités telles que le transport de… … Wikipédia en Français
Bâteau — Bateau Un bateau est une construction humaine capable de flotter sur l eau et de s y déplacer, dirigé ou non par ses occupants. Il répond aux besoins du transport maritime ou fluvial, et permet diverses activités telles que le transport de… … Wikipédia en Français
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle